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ARRETE du Ministère de l’Enseignement Supérieur Et de la recherche Scientifique

mercredi 4 mai 2011, par Daouda Faye

ARRETE N° 003456 du 9 mars 2001 / Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS / SAGE) : Portant octroi de subvention dans le cadre du Fonds de Publications Scientifique et Technique (FPST) ; pour la publication de mon livre de math. en langue woloff.

ARRETE : Portant octroi de subvention dans le cadre du Fonds de publications Scientifique et Technique (FPS).

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Vu la constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;

Vu la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de Finances, modifiée par la loi n° 91-24 du 31 mars 1991 ;

Vu la loi n° 2000-36 du 29 décembre 2000 portant loi des finances au titre de la gestion 2001.

Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sue la comptabilité publique, modifié par décret n° 1380 du 15 décembre 1970 et 75-1116 du 24 novembre 1975 ;

Vu le décret n° 2001-269 du 03 mars 2001 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les Ministères ; modifié

Vu le décret n° 2001-196 du 03 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2001-197 du 04 mars portant nomination des Ministres ;

Vu la requête de subvention du Professeur Mbaye FAYE pour la publication d’un livre de Mathématique en Woloff ;

ARRETE :

Article Premier : Une subvention d’un montant de trois cent mille francs CFA (300 000 F) est accordée au Professeur Mbaye FAYE, pour la publication d’un livre de mathématique en langue Woloff.

Article 2 : La présente subvention sera payée par chèque du Trésor public sur les crédits du fonds de Publications Scientifique et Technique (FPST), compte de dépôt n° 440-01-431 par imputation au chapitre 514 article 0948.

Article 3 : l’Administrateur du Fonds de Publications Scientifique et Technique, le Directeur Général du Trésor et de la comptabilité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Ampliations :

* PM * MEF/DB * MEF/DTCP * CF * MESRS/SAGE * Intéressé.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Mamoussé DIAGNE

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